Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internent Sellerie Sylvie Equitation.

 

Le site www.sellerie-sylvie-equitation.com est un service de :
SARL SYLVIE FORZY/AC

Située au 2/4 avenue de Laon, 02200 SOISSONS, France

Tél : 03.23.74.45.78

Mail : contact@sylvie-forzy-equitation.fr

N° Siren : 827667866

N° TVA : FR 35 827 667 866


Le site internet Sellerie Sylvie Equitation commercialise des produits pour les cavaliers et les chevaux.

Les conditions générales de vente de ce site déterminent les relations entre la Sellerie Sylvie Equitation et le client.

Toute commande passée ou achat effectué entraine l'acceptation de ces conditions, qui sont valables sur tous les produits mis en ligne sur le site de la Sellerie Sylvie Equitation.

 

COMMANDE & REGLEMENT :


- A partir du site, créer votre Compte Client, consulter et passer votre commande.

- Les règlements peuvent se faire :

• par Paypal : Paiement sécurisé.

• par E-Transaction : Carte Bleue. Paiement sécurisé.

• par Virement Bancaire.

- La Sellerie Sylvie Equitation se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

- En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

- Une commande n'est validée que lorsque son paiement intégral est effectué. L’envoi ne sera effectif que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus du GIE carte bleue Français, la Sellerie Sylvie Equitation se réserve le droit d'annuler la commande et de stopper l'envoi du colis.

 

PRIX :

- Les prix de vente des produits commercialisés sur le site la Sellerie Sylvie Equitation s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

- Toutes les commandes sont payables en €uro (€) quelques soient leurs origines.

- Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valable uniquement sur le site.

 

- Les opérations promotionnelles réalisées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

DISPONIBILITE :

- Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

- En cas d’indisponibilité du produit de la part du fournisseur, le consommateur sera informé et sera remboursé dans les 7 jours après le paiement.

- La disponibilité des produits présentés sur le site : www.sellerie-sylvie-equitation.fr est donnée à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement de la part de la Sellerie Sylvie Equitation.

Toutefois, à chaque réception d'une commande effectuée en ligne, un contrôle est effectué. Dans le cas où un produit ne serait pas disponible, vous seriez prévenus par email ou par téléphone, en vue de prendre la décision qui vous convient le mieux.
Vous aurez donc le choix de poursuivre votre commande ou d’être rembourser.

- En cas de rupture de stock, il faut compter 1 à 3 semaines de réapprovisionnement (suivant les stocks de nos fournisseurs). Vous serez informé régulièrement des délais de disponibilité.

 

LIVRAISON :

Les colis sont acheminés par le transporteur que vous aurez sélectionné lors du passage de votre commande.

Les expéditions par Mondial Relay sont disponibles en point de retrait Mondial Relay sous 3 à 6 jours ouvrables. Vous êtes avertis par email et/ou SMS, lorsque votre colis est disponible dans votre point de retrait. Vous avez un délai de 14 jours pour le retirer.

Si vous n’avez pas retirer votre colis dans ce délai, le colis nous sera retourné et des frais de réexpédition seront à votre charge.

Les expéditions par Colissimo sont livrées sous 48 heures ouvrées à l’adresse de livraison renseignée lors du passage de votre commande.

En cas d’absence et si le colis est trop volumineux pour être déposé dans votre boîte aux lettres, le facteur vous informe de son passage et votre colis sera à retirer dans votre bureau de Poste.

Si vous n’avez pas retirer votre colis dans les délais impartis, le colis nous sera retourné et des frais de réexpédition seront à votre charge.

A chaque expédition, nous vous communiquons le numéro de suivi de votre commande afin de suivre son acheminement.

Les tarifs d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis et correspondent aux tarifs en vigueur de la Poste et de Mondial Relay.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

La Sellerie Sylvie Equitation ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les transporteurs Mondial Relay et Colissimo.

Concernant le retrait en magasin, vous êtes avertis par mail dès que votre commande est prête. Vous pourrez ainsi venir retirer votre colis dans notre établissement, au 2/4 avenue de Laon à Soissons, dans les horaires d’ouvertures de la sellerie. Nous vous demanderons de nous communiquer votre référence de commande pour vous délivrer votre colis.

RECEPTION DU COLIS :

- Lors de la réception du colis, avant de signer le bon de livraison, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur (emballage et contenu). En cas de manquants, anomalie, produit ou colis endommagé, retards, etc ..., formulez aussitôt des réserves sur le bordereau qui vous est présenté. Adressez-nous également un email avec des photos du colis et la description du problème rencontré.

- Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et péril du destinataire auquel il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur. Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

- En cas d'erreur de livraison de notre part, de produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière précise et de nous informer par mail le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés au prix poste économique en cas d'erreur de livraison.

- En cas d’expédition à l’étranger, les tarifs en vigueur d’expédition du pays seront appliqués. Vous serez prévenus de ce tarif lors du passage de votre commande.

 

RETOUR MARCHANDISES :

- Tous les articles que vous avez achetés sur notre site ou dans notre catalogue peuvent nous être retournés dans les 14 jours ouvrables après réception, soit pour un échange soit pour un remboursement. Les frais de retour sont à votre charge.

- En cas d’échange, les frais de retour et de réacheminement sont au frais du client. Veuillez joindre un chèque correspondant aux frais de réexpédition. Le client doit justifier l’échange du produit (problème de taille, …).

- En cas de demande de remboursement, les frais de retour sont à la charge du client et celui-ci doit justifier par écrit du remboursement du produit.

- L’article doit être neuf, dans son emballage d’origine et ne pas avoir été lavé ou graissé.

- Dès le retour et la vérification de ce dernier, le remboursement s’effectue dans les 7 jours ouvrables.

- Si toutefois l’erreur était due à notre service expédition, nous assumerons alors tous les frais de retour et de réexpédition du produit commandé. Veuillez nous contacter par mail pour que nous puissions vous faire parvenir un bon de retour.

- Les produits sur-mesure et personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Exceptions

FACTURATION :

- Au règlement de votre commande par Carte Bleue et Paypal, une facture vous sera délivrée. Vous serez en charge de l’enregistrer ou de l’imprimer.
Pour les règlements par virement bancaire, la facture sera disponible dans votre espace client dés que les fonds seront arrivés sur notre compte.

- Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (20% pour l'ensemble des articles, sauf l'alimentation et la librairie, taux à 10%).

- La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

 

GARANTIE :

- Conservez votre facture : elle vous sert de bon de garantie.

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sylvie Equitation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

- La garantie de notre société se limite dans tous les cas à celle des manufacturiers. La responsabilité de Sylvie Equitation ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit, relevant d'un usage anormal du produit vendu ou provoqué par son usure.

- Nous ne sommes pas responsables des dommages qui résultent de l'utilisation des produits que nous vendons. Dans ce cas de la garantie \"Vice caché\", il est rappelé au client qu’il doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.

- Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Sellerie Sylvie Equitation ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

- La Sellerie Sylvie Equitation dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

CONTACT :

- La Sellerie Sylvie Equitation est ouverte du lundi au samedi de 8h à 19h en continu.

Nous sommes joignables aux heures d’ouverture par téléphone : 03 23 74 45 78.

Vous pouvez également nous contacter par mail : contact@sellerie-sylvie-equitation.fr ou via le formulaire de contact.

 

DROIT DE RETRACTATION :

- Selon la loi Chatel, le droit de rétractation est de 14 jours ouvrable (à réception du produit acheté). Ce droit se nomme aussi droit de renonciation.
Pendant ce délai de sept jours, le client peut retourner le produit à la Sellerie Sylvie Equitation sans avoir à justifier ce retour, et sans avoir à subir de pénalité. Il est alors remboursé intégralement dans un délai de 7 jours après la réception des articles retournés.

 Les frais de retour sont à la charge du client.

- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

- Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
Sellerie Sylvie Equitation
2/4 avenue de Laon
02200 SOISSONS
03 23 74 45 78

 

CONFIDENTIALITE :

- Les données entrées par le client ne servent qu’au traitement des commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client, sur simple demande, dispose auprès de la Sellerie Sylvie Equitation d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que le client nous a communiqué.

- Déclaration du CNIL n°1257855.

 

LITIGES :

- Toutes contestations relatives à l'ensemble de nos relations commerciales sont du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de SOISSONS. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit Français.

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